Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma ou de l’événementiel

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Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma ou de l’événementiel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez faire appel à un mineur comme interprète lors d’un spectacle ou pour tourner dans un film ou une publicité ? Attention ! N’oubliez pas que vous devez obtenir des autorisations spécifiques et respecter une réglementation particulière sur sa rémunération.

Quelles sont les règles spécifiques à connaître en fonction de l’âge de la personne ? Quelles autorités faut-il contacter ? Quelles autorisations doivent être sollicitées ? Quel type de contrat de travail établir ? Quelles mentions devez-vous faire figurer dans le contrat de travail ? Quelles sont les règles à respecter en matière de rémunération ?

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Connaître les règles générales liées à l’embauche et à la rémunération des mineurs

Attention ! La notion de mineur diffère en matière civile et sociale… Dans le domaine du travail, elle renvoie à l’âge légal de fin de scolarisation : 16 ans. À partir de 16 ans, un mineur est autorisé à travailler, mais certaines règles du droit du travail sont adaptées jusqu’à sa majorité. Pour les jeunes de moins de 16 ans, il existe des dérogations pour certaines situations limitativement prévues :

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