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Engager un artiste étranger

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes démarches préalables. Les modalités d’engagement changent considérablement selon que l’artiste est ou non ressortissant de l’Union européenne. Cette distinction influe tant sur le titre de séjour que sur l’autorisation de travail. Il convient d’être vigilant car les sanctions peuvent être lourdes, tant pour vous que pour l’artiste.

Comment vérifier le titre de séjour d’un artiste étranger ? Comment solliciter l’autorisation de travail d’un artiste étranger ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des formalités d’embauche ?

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Vérifier le titre de séjour de l’artiste étranger

En matière de titre de séjour, deux situations doivent être distinguées selon le pays dont l’artiste est ressortissant.

Ressortissant d'un État membre de l'UE, de l'EEE, de Suisse, d'Andorre ou de Monaco

Lorsque l’artiste est ressortissant d'un état membre de l'UE, de l'EEE, de Suisse, d'Andorre ou de Monaco, il n’y a aucune formalité à remplir pour séjourner en France en vertu du principe de libre circulation des personnes.

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