Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

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Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous devez en apprécier toutes les nuances sous peine de ne pas être en mesure de vous faire rembourser :

  • Dans quels cas êtes-vous tenu à une obligation de verser un acompte sur salaire ?
  • Quelles sont les règles de remboursement des avances ?
  • Quelles sont les conditions d’octroi d’un prêt ?
  • Quels documents doit signer le salarié ?
  • Comment faire apparaître ces remboursements sur le bulletin de salaire ?

À chaque question correspondent des usages et des règles juridiques précises.

Par exemple, si l’un de vos salariés vous demande une avance sur salaire, vous devez vous assurer qu’il s’agit bien d’une avance et non d’un acompte. L’analyse de la somme demandée permet de :

  • qualifier la demande ;
  • déterminer votre obligation.

La particularité de tels versements réside dans leur articulation avec le bulletin de paie.

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Déterminer votre obligation en matière d’acompte sur salaire

L'acompte est la rémunération due à un salarié pour une période de travail déjà effectuée. Cette somme est versée avant son échéance normale. Le montant d’un acompte ne peut excéder la rémunération acquise à la date de la demande.

Exemple : un salarié est mensualisé. Il perçoit un salaire mensuel net de 2 000 €. Le montant de l’acompte qui peut lui être versé en milieu de mois est de 1 000 €.

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