Le recensement et la reconnaissance du « patrimoine de proximité » sont-ils obligatoires ?

Question

Accepted Answer

Non, il n’y a à ce jour aucune obligation de mettre en place une action pour recenser le patrimoine local, qu’il soit de proximité ou qu’il soit remarquable. 
 Cependant, dans le cadre du plan local d’urbanisme, le  Code de l’urbanisme  impose aux collectivités d’intégrer la protection des patrimoines naturels et culturels comme thématique, sans que le degré d’intégration de ces patrimoines ne soit spécifié. Une liste du patrimoine municipal remarquable est ainsi répertoriée et mise à débat, mais celle-ci peut rester très succincte, le code accordant une grande liberté méthodologique dans l’identification et la sélection des patrimoines locaux à intégrer, ainsi que dans l’ajustement du niveau de protection réglementaire offert par le PLU. 
 Le recensement du petit patrimoine n’est pas l’objectif de la démarche du PLU. En revanche, il est plus légitime dans l’élaboration d’un site patrimonial remarquable (SPR). Cependant, là encore, le prisme de ces servitudes et recommandations est la protection de l’exceptionnel (l’identification de patrimoine digne d’être protégé, loin de l’établissement des  commons  et d’accepter leur évolution tout en sauvegardant leur essence bénéfique. 
 Les outils permettant d’identifier le patrimoine de proximité décrits dans cette fiche peuvent néanmoins être utilisés pour favoriser la participation du public en amont ou en aval du projet, et pour mieux impliquer les habitants dans des démarches de renouvellement urbain par exemple, ou pour des plans de paysage, répondant aussi aux obligations de la charte de l’environnement pour la participation des citoyens encadrée par le  Code de l’environnement  pour des projets ayant une incidence sur les milieux.

Identifier et caractériser le patrimoine de proximité

Contexte

Comprendre la notion de patrimoine de proximité

Textes juridiques de référence