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Intégrer des citations à une publication

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pour reprendre un extrait de texte dans une publication, vous devez appliquer le droit de citation. C'est une exception au droit patrimonial de reproduction, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter de :

  • demander une autorisation préalable ;
  • verser des droits d’auteur.

Ses conditions de mise en œuvre sont strictement encadrées par la loi. La citation doit :

  • être courte ;
  • s’apprécier par rapport à l’œuvre citée et à l’œuvre citante ;
  • être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre citante ;
  • respecter des règles de présentation précises.
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Apprécier la longueur de la citation par rapport à l’œuvre citée

A retenir

Une citation doit être courte, faute de quoi l’obligation de demander l’autorisation (et éventuellement de verser des droits d’auteur) est actionnée. Mais la loi ne donne aucune définition de ce qu’est une citation courte.

La loi ne détermine pas non plus le seuil minimal (nombre de lignes ou nombre de mots) en deçà duquel on échapperait au droit de citation. C’est donc...

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