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Culture et communication Action culturelle Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

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Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Si la LOLF n’est pas une loi centrée sur l’univers culturel, elle concerne l’action de l’État dans le domaine. Peu connue et mal comprise, elle :

  • introduit une démarche de performance ;
  • modifie les modalités d’intervention de l’État ;
  • revisite les logiques de financement des projets.

Connaître ces nouvelles normes constitue un enjeu professionnel majeur pour les entreprises culturelles.

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Comprendre les principes génériques de la LOLF et son sens dans le champ culturel

Avec la LOLF, le budget général de l’État est présenté en missions qui identifient les grandes politiques de l’État. Ces missions se structurent en programmes qui se déclinent en actions. En 2011, la loi de finances se déploie autour de 32 missions.

Au-delà des typologies analytiques, la LOLF pose un double principe :

  • celui de la performance comme élément central d’évaluation du soutien de l’État ;
    • ...
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