Avec la LOLF, le budget général de l’État est présenté en missions qui identifient les grandes politiques de l’État. Ces missions se structurent en programmes qui se déclinent en actions. En 2011, la loi de finances se déploie autour de 32 missions.
Au-delà des typologies analytiques, la LOLF pose un double principe :
- celui de la performance comme élément central d’évaluation du soutien de l’État ;
- celui de la gestion publique exprimée autour d’objectifs.
La performance
La LOLF organise l’architecture budgétaire de l’État dans la déclinaison :
- mission ;
- programme ;
- objectif ;
- indicateur.
En matière culturelle, la mission culture se décline en trois programmes :
- patrimoines ;
- création ;
- transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
A noter
Un programme s’organise sur des objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels exprimés autour d’indicateurs.
Quantifié, l’indicateur donne une indication chiffrée de la progression attendue et obtenue de la performance. La performance consiste pour l’État à atteindre, indicateur par indicateur, les objectifs spécifiés dans le budget concerné.
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance (programme création)
Objectif 1 : Inciter à l’innovation et à la diversité de la création
Indicateur 1.1 : Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création
Indicateur 1.2 : Place de la création dans la programmation des structures de productions subventionnées
Objectif 2 : Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création
Indicateur 2.1 : Équilibre financier des opérateurs
Indicateur 2.2 : Promotion de l’emploi artistique
Indicateur 2.3 : Effort de conventionnement avec les structures subventionnées
Objectif 3 : Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire
Indicateur 3.1 : Fréquentation des lieux subventionnés
Objectif 4 : Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger
Indicateur 4.1 : Effort de diffusion territoriale
Indicateur 4.2 : Intensité de diffusion des productions.
Le tableau ci-dessous présente un exemple pour l’indicateur 1-2 de l’objectif 1.
Exemple pour l’objectif 1 du programme création – Indicateur 1-2 :
| INDICATEUR 1.2 : Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées (du point de vue du citoyen) |
| | Unité | 2008 Réalisation | 2009 Réalisation | 2010 Prévision PAP 2010 | 2010 Prévision actualisée | 2011 Prévision | 2013 Cible |
| Taux de la création par rapport au nombre de fauteuils mis en vente | % | 44 | 41 | 46 | 42 | 43 | 45 |
| Dont : taux de la création dans les institutions de répertoire | % | 40 | 40 | > 40 | > 40 | > 40 | > 40 |
| Dont : taux de la création hors institutions de répertoire | % | 46 | 42 | 49 | 43 | 43 | > 45 |
| (Source : Mission ministérielle – Projets annuels de performances – Annexe au projet de loi de finances pour 2011 – mission culture, p. 140) |
L’État pense son budget dans la séquence :
- définition d’objectifs stratégiques ;
- développement en objectifs opérationnels ;
- identification des indicateurs permettant de mesurer leur atteinte ;
- assignation d’une valeur-cible permettant de quantifier l’objectif.
Le projet annuel de performance (PAP), le rapport annuel de performance (RAP), les budgets opérationnels de programme (BOP)
Avec l’entrée en vigueur de la LOLF, l’État ne présente plus de budget par ministère, mais par projets annuels de performance (PAP).
Leur réalisation se mesure en fin d’exercice budgétaire par la présentation au Parlement des rapports annuels de performance (RAP). Ils permettent de comparer prévision et exécution non seulement en termes budgétaires mais également au regard des indicateurs de performance.
La déclinaison territoriale se précise au travers de budgets opérationnels de programme (BOP).
