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Culture et communication Action culturelle La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère de l’Intérieur du 15 mai 2018

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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère de l’Intérieur du 15 mai 2018

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de l’Intérieur est venue remplacer la circulaire du 8 novembre 2010 relative à la facturation des prestations de service d’ordre lors de l’organisation d’un événement. Jusque-là, ces dépenses étaient prises en charge par l’État, aujourd’hui elles reviennent en grande partie aux organisateurs. Cette instruction a fait l’objet de nombreuses protestations des acteurs culturels, et des festivals en particulier, qui mettent en avant l’augmentation drastique de ces coûts de sécurité, menaçant à moyen terme leur existence. Le Conseil d’État a annulé en janvier 2020 une partie d’une circulaire du ministère de l’Intérieur. Les organisateurs d’événements alertaient depuis sur l’effet dévastateur de ce surcoût qui mettait, selon eux, leur activité en péril.

Cette fiche présente un focus sur les nouvelles obligations des festivals. Le recul reste sans doute encore limité sur les conséquences de cette instruction, au lendemain de la crise sanitaire.

À noter : une instruction n’a pas force de loi, c’est une note aux services qui vient expliciter une nouvelle loi ou rappeler l’état de la loi. Une instruction n’est pas impérative. L’instruction de mai 2018 fait référence à différents décrets et arrêtés de 1997 à 2014 en matière de sécurité et de remboursement de services d’ordre. C’est donc une nouvelle prescription qui est proposée ici par le ministère de l’Intérieur.

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La sécurité en festival, quelles obligations ?

Lors de l’organisation d’un festival, une des premières obligations est d’en faire la déclaration aux autorités compétentes : le maire et le préfet (D. n° 2013-1113, 4 déc. 2013). Cette déclaration stipule notamment les mesures mises en place par les organisateurs en vue d’assurer la sécurité des publics et comporte toutes les précisions...

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