Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à l'étranger

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Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à l'étranger

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la continuité de leurs droits sociaux en France, vous chercherez à privilégier le détachement. Dès lors, un certain nombre de questions vont se poser :

  • À qui verser les charges sociales ?
  • Quels documents fournir à vos salariés ?
  • Comment procéder en cas d’accident du travail ?
  • Comment comptabiliser les heures travaillées pour une prise en compte par Pôle emploi ?

Face à ces questions, vous devrez :

  • maîtriser la notion de détachement ;
  • connaître les effets des accords internationaux de Sécurité sociale ;
  • identifier les risques de double cotisation.
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Connaître la procédure de détachement

Cette procédure du détachement permet au salarié, pendant une durée déterminée, de travailler à l'étranger et d’être maintenu au régime français de Sécurité sociale :

  • le salarié bénéficie de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire ;
  • les cotisations et contributions sociales se calculent suivant les mêmes règles d'assiette et les mêmes taux que ceux applicables aux salariés travaillant...
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