Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

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Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Son principal impact est d’introduire la notion de performance dans le champ culturel et d’induire une nouvelle façon de penser les budgets et les rapports entre financeur et entreprise.

La circulaire du 18 janvier 2010 consacre ces évolutions. Elle fournit des grilles de lecture complexes mais précieuses pour tous les acteurs culturels qui souhaitent intégrer les normes issues de la LOLF à la conception et à la présentation de leurs budgets.

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Mesurer les impacts d’une subvention conditionnée sur objectifs

Le paragraphe 4.1 de l’article 4 du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (annexé à la circulaire du 18 janvier 2010) est porteur de sens et de changement dans les pratiques des acteurs culturels.

Article 4 du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs, annexe II de la circulaire du 18 janvier 2010

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