Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue durée

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Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue durée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements peuvent vous conduire à procéder à la rupture du contrat de travail de la personne. Vous devrez alors démontrer :

  • que les absences désorganisent le fonctionnement de votre entreprise ;
  • que le poste occupé ne permet pas de recourir au travail temporaire du fait de sa spécificité ;
  • que le salarié doit être remplacé définitivement.

En outre, vous devrez suivre une procédure particulière qui contient des étapes supplémentaires par rapport à une procédure classique de licenciement.

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Démontrer que la perturbation au sein de l’entreprise est réelle

Le licenciement d’un salarié fréquemment malade ou en arrêt maladie depuis longtemps ne peut être justifié que si vous établissez que :

  • ses absences perturbent gravement le fonctionnement de l’entreprise ;
  • son remplacement définitif est nécessaire.

L’appréciation de la perturbation dépend :

  • de l’emploi occupé par le salarié ou de sa qualification ;
  • de la taille de l’entreprise...
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