Culture et communication

Modèle de convention de rupture conventionnelle

Outil : dtou2718

La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle vous servira de base pour formaliser les termes de l’accord conclu avec le salarié.

Type : Modèle de document

Taille : 29 KB

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