Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

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Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de financer une commune membre pour la réalisation d’un équipement. Et inversement, elle permet à une commune d’accorder un financement à son EPCI.

Ce dispositif donne la possibilité aux EPCI ou aux communes d’intervenir dans le financement de projets s’inscrivant dans des compétences transférées à leur intercommunalité ou aux communes. Si, par exemple, un EPCI n’a pas la compétence culturelle, il pourra tout de même participer au financement d’une salle de spectacle communale via un fonds de concours.

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Une dérogation au principe « d’exclusivité »

Le fonds de concours est donc une dérogation au principe dit « d’exclusivité » : le fait que si un EPCI ou une commune se sont vu transférer une compétence donnée, ils deviennent alors les seuls à pouvoir l’exercer.

Le fonds de concours permet de déroger à cette règle, mais uniquement dans un cadre précis. Il s’agit uniquement de financer ponctuellement un équipement, que ce soit pour sa réalisation, son entretien ou son...

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