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Modèle de courrier pour la justification d’un abandon du droit de préférence

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Outil : dtou3561

Dans l’attente du décret du Conseil d’État qui précisera les modalités de mise en œuvre du droit de préférence de l’administration, ce modèle de courrier permet à un agent de justifier que son administration ne souhaite pas exploiter son œuvre commercialement et l’autorise à proposer cette exploitation à une entreprise privée.

Type : Modèle de document

Taille : 24 KB

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