Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées

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Outil : dtou5583

L’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2007 présente un modèle d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Une liste des différents aspects à vérifier est dressée point par point. L’outil que nous vous proposons en est inspiré. Il ne saurait remplacer l’intervention d’une personne spécialement formée, mais peut permettre à la collectivité de se faire une idée de l’ampleur des travaux à entreprendre.

Type : Document d'information

Taille : 3 MB

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