Services à la population

6342

Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans les ACM

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1

L’arrêt « Baby Loup », une étape importante

Dans son arrêt « Baby Loup », la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la question de la soumission des agents de droit privé au principe de neutralité des services publics. Dans un attendu remarqué, elle affirme que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution du...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs

Diriger un accueil de loisirs

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...