Assurer les activités

Couvrir toutes les activités proposées par l’organisateur

La garantie couvre en effet :

• les activités nécessaires à la réalisation de l’objet social du centre (missions, représentations, activités statutaires…) ;
• les activités plus occasionnelles comme l’organisation d’une journée portes ouvertes, une fête du centre,le déplacement d’un animateur pour procéder à la reconnaissance préalable d’un site, un voyage avec hébergement, etc. Par ailleurs, dès qu'il y a une activité de restauration, voire un simple goûter préparé par les enfants, la police doit comporter une couverture contre le risque d’intoxication alimentaire.

S’adapter aux activités proposées

La police en responsabilité civile doit être souscrite en tenant compte des caractéristiques des activités proposées, et notamment celles présentant des risques particuliers comme les activités sportives à risque (cf. l’article R. 227-28 du Code de l’action sociale et des familles ).

Couvrir tous les types de dommages

La garantie s’applique dans le cas :

• de dommages corporels causés à autrui ;
• des préjudices pécuniaires qui en résultent, comme le préjudice esthétique, le préjudice de la douleur ou encore le préjudice d’agrément ;
• de dommages matériels provoqués par l’activité du centre comme la destruction d’un bien.