En juin 1994, la Déclaration de Salamanque, Conférence mondiale sur l’éducation et les besoins éducatifs spéciaux, rassemble de nombreux acteurs, à l’échelle internationale, pour réaffirmer la nécessité de garantir « l’éducation pour tous ». Regroupant des représentants gouvernementaux de 92 pays et 25 organisations internationales, l’Unesco et les 300 participants se sont penchés sur les préconisations idéales à envisager pour « promouvoir l’approche intégratrice de l’éducation, et en particulier de ceux qui ont des besoins éducatifs spéciaux ».
En 2005, la loi pour l’égalité des chances , la participation et la citoyenneté des personnes atteintes d’un handicap affirme que « toute personne en situation de handicap a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
« L’État est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions […] À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées. »
En 2013, via les lois de la refondation de l’école puis en 2019 avec « l’École de la confiance » , l’Éducation nationale annonce sa volonté d’installer « une école de la République pleinement inclusive d’ici 2222 ». Lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, le président a réaffirmé cette volonté en garantissant l’opérationnalité de cet engagement pour la rentrée de septembre 2020.
