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Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation
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Contexte
La responsabilité des dirigeants est caractérisée par une exposition accrue au risque pénal pour les manquements à la législation des ACM, bien qu’elle soit compensée par un allégement des infractions d’imprudence et par la pratique de la délégation de pouvoir. Sur le terrain des réparations civiles, leur responsabilité est limitée à l’abus de pouvoir.
Quant à la responsabilité des personnels d’animation, elle est également limitée par une moindre pénalisation des infractions d’imprudence, et par une quasi-immunité de leur responsabilité civile.
Quelles en sont les conditions d’application et les limites ?
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