Contexte
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé avec plus de 260 000 à la rentrée 2015. En 2020, plus de 360 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés par l’Éducation nationale. Avec l’aménagement des rythmes scolaires et notamment avec la mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) en 2014, de nouvelles familles ont découvert les temps périscolaires extrascolaires. Plusieurs raisons ont été identifiées dans ces nouvelles fréquentations : le besoin de garde, la proximité du lieu d’habitation, la gratuité, l’implantation dans l’école, la prise en charge par des animateurs qui travaillent déjà dans l’école… L’augmentation de la fréquentation a nécessité une réflexion afin de garantir à tous les enfants de [...]
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