Deux incriminations répriment le fait de s’abstenir de venir en aide à une personne en péril. Dans la première, le péril provient d’un acte délictueux – des actes de violence notamment – commis sur une personne. Dans la seconde, le péril trouve sa source dans un événement naturel ou accidentel, comme la personne qui se noie.
Non-opposition à une agression contre une personne
Chacun a le devoir d’intervenir pour faire cesser des actes de violence contre l’intégrité physique d’autrui. Un animateur qui s’abstiendrait volontairement de venir au secours d’un mineur qui serait l’objet d’une agression (violences, agression sexuelle) s’expose à une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Cette obligation de secourir cesse toutefois lorsqu’il y a un risque pour soi ou pour les tiers : le moniteur qui ne réagirait pas à la prise d’otage d’un enfant par un groupe opérant à main armée ne pourrait être poursuivi.
Non-assistance à une personne en péril
Le refus d’assistance est sanctionné à la condition qu’il y ait un péril grave, imminent et connu de celui qui s’est abstenu de secourir.
La notion de « péril grave et imminent » implique que l’obligation d’assistance n’existe qu’en cas de menace pour la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une personne. C’est par exemple un enfant en bas âge qui déambule sur le mur de clôture de l’accueil, à plusieurs mètres au-dessus du sol ; c’est le jeune qui s’apprête à sauter d’un plongeoir à marée basse : tous deux sont en péril. Ne l’est pas, en revanche, celui qui s’est fait une simple écorchure en chutant. Ce péril imminent nécessite une intervention immédiate.
A noter
La personne exposée au danger doit être vivante : dès le moment où elle cesse de vivre, le péril est dépassé et il n’y a plus d’obligation d’assistance.
L’assistance s’effectue selon deux modalités : par l’action personnelle du sauveteur, ou par le recours à un tiers. Il n’y a pas d’alternative entre ces deux modes d’intervention. La responsabilité du sauveteur reste entière s’il se contente d’alerter les secours alors que les circonstances imposaient une intervention personnelle de sa part. Le surveillant de baignade doit donc se porter personnellement au secours d’un enfant qui se noie ; mais on ne le tiendra pas responsable d’un échec de sa tentative de sauvetage. Enfin, l’assistance n’est due qu’en l’absence de risque pour le sauveteur. L’animateur qui ne sait pas nager n’a pas d’autre alternative que d’alerter les secours.
Le péril doit être connu du prévenu : il n’y a pas d’omission volontaire en cas d’ignorance du péril. Le législateur n’incrimine pas l’erreur d’appréciation. Tel est le cas par exemple de l’enfant qui décède dans la nuit, après avoir fait une chute banale n’ayant donné lieu à aucun signe apparent – tel que saignement de nez ou vomissement – qui aurait pu alerter les animateurs et les décider à conduire sur le champ la victime chez un médecin.
Cela étant, la conscience du péril est appréciée en considération du niveau des connaissances du prévenu. Ainsi, ont été condamnés un psychologue et un psychiatre à qui il était reproché de ne pas être intervenus immédiatement auprès d’un enfant sodomisé par un jeune majeur. La Cour de cassation a jugé que les prévenus « professionnels de la santé ne pouvaient qu’avoir conscience » du caractère d’imminente gravité du danger et de la nécessité d’intervenir (
Cour de cassation, 8 octobre 1997, n° 94-84801
).
