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Élaborer un règlement intérieur de service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il est préconisé de mettre en place un règlement intérieur pour délimiter les droits et devoirs des salariés et des responsables de l’entreprise. Dès lors que vous faites ce choix, vous devez respecter toutes les règles légales relatives à son élaboration et à son contenu (organisation du travail, discipline, santé et sécurité).

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Comment rédiger un règlement intérieur

Le document est un complément des statuts et s’impose comme texte fondamental dans le fonctionnement de l’entreprise. Les nombreux points de fonctionnement qui n’ont pas été traités ni approfondis le seront par le règlement intérieur. La rédaction est très délicate. Éviter le copier-coller de règlement intérieur, car celui-ci doit être le reflet de l’activité de l’entreprise et parfaitement personnalisé. Il ne peut être rédigé qu’après quelques...

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