La démarche de participation des bénéficiaires est d’autant plus efficace si les professionnels croient en sa pertinence et en sa nécessité. Une telle approche se prépare et ne doit pas se limiter à quelques actions ponctuelles mais à l’ensemble de la réflexion citoyenne sur l’action sociale et l’insertion.
Par principe, les publics doivent pouvoir participer aux instances de réflexion, organisation et évaluation de l’insertion, mais pas aux instances évoquant nominativement la situation d’autres personnes.
A noter
La loi affirme l’implication des personnes bénéficiaires en les rendant « acteurs » de la définition, de la conduite et de l’évaluation des politiques d’insertion : pourquoi le terme choisi est « acteurs » et pas « auteurs » ou « coauteurs » ?
Distinguez les instances au sein desquelles la participation des publics a toute sa place :
- la structure d'insertion dont ils sont bénéficiaires ;
- les instances cadrées par la loi : équipes pluridisciplinaires RSA (si les situations évoquées sont anonymes), conseil de vie sociale dans un établissement médico-social ;
- les instances de réflexion et d’évaluation sur la cohérence des actions du territoire par rapport aux besoins des personnes : programme départemental d’insertion (PDI), groupes d’échanges professionnels, concertation des habitants autour d’un contrat urbain de cohésion sociale (cf. Favoriser l’insertion dans les CUCS ).
Grâce à cet outil, maîtrisez les dispositifs d’insertion légaux et extralégaux nécessitant la participation des bénéficiaires
A noter
Dans une SIAE, par définition, les salariés en insertion ne sont présents que sur une période limitée. Il est donc nécessaire d'organiser les instances participatives en tenant compte de cette contrainte. De plus, dans les structures accueillant un grand nombre de salariés en insertion, il ne sera pas possible de faire participer tout le monde, au risque d'arrêter tous les chantiers.
Choisissez ensuite le moyen de « recruter » les bénéficiaires susceptibles de représenter tous les autres.
Voici quelques méthodes de « recrutement » possibles :
- inscription sur une liste (cf. Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA ) mise en place par le conseil général et territorialisée (dans chaque circonscription, par exemple) ;
- élection de bénéficiaires : un vote est organisé pour désigner les bénéficiaires qui représenteront les autres ;
- tirage au sort réalisé à l’issue de la réunion d’information organisée avec des volontaires (ou lors de la session d'information collective, ou suite à un courrier d’information envoyé à chaque nouvel allocataire lui proposant de candidater). Il est valable pour une longue durée (un semestre par exemple) ou renouvelé à chaque séance ;
- réunion de concertation (cas des conseils de la vie sociale) : les personnes se réunissent pour évaluer le fonctionnement de l’établissement et faire des propositions. Chaque réunion ne comprend jamais les mêmes participants puisque les résidants sont présents dans l’établissement de façon temporaire. L’idée est que la parole de l’un engage et représente les autres ;
- la représentation des usagers : les collectivités invitent les usagers à créer des associations pour les représenter et font participer les délégués aux séances au travail.
Élaborez la liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA.
Exemple d'élection des bénéficiaires :
un vote est organisé pour désigner les bénéficiaires qui représenteront les autres.
Par exemple, pour un département dans lequel se réunissent 5 équipes pluridisciplinaires différentes, 5 listes de bénéficiaires seront élaborées. Les bénéficiaires sont prévenus lors des informations collectives, des entretiens individuels avec les professionnels, et par voie de presse. Les votes sont ensuite organisés soit par courrier, soit sur chaque site concerné. Les bénéficiaires élus participent aux instances concernées pendant une année.
Il se peut que des permanents des fédérations de structures d’insertion (comme la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS), la coordination des associations d’aide aux chômeurs par l’emploi (COORACE)), d’associations familiales (union départementale des associations familiales, etc.) soient parfois invités à représenter les usagers. Mais la distance avec l’esprit de la loi et de ses défenseurs devient plus importante.
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