Action sociale

Modèle de contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Outil : dtou466

Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer une entreprise.

Type : Modèle de document

Taille : 108 KB

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