Il est important de préciser que c’est la Commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui est compétente en l’espèce pour se prononcer sur l’orientation d’une personne handicapée, ainsi que pour désigner les établissements et services pertinents.
Les foyers de vie
Ce sont des structures destinées aux personnes handicapées qui ont conservé une certaine autonomie dans les actes ordinaires de la vie, mais qui ne sont pas ou plus capables d’occuper un emploi en milieu ordinaire ou surtout d’exercer une activité à caractère professionnel en milieu protégé.
Ces personnes bénéficient cependant d’une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes (activités ludiques, éducatives, artistiques, culturelles…), ainsi qu’une capacité à participer à une animation sociale. Elles ont essentiellement besoin d’un étayage et d’une stimulation, mais « savent faire ».
Ces structures relèvent de la compétence des conseils départementaux pour leur financement. De plus, une participation de la personne aux frais d’hébergement et d’entretien est demandée. Toutefois, cette contribution est plafonnée et les ressources ne peuvent pas être inférieures à 30 % du montant mensuel de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 245,70 € si la personne est hébergée à temps plein.
A savoir
Ces établissements sont également connus sur les territoires sous la dénomination de FAS (foyer d’accueil spécialisé), foyer occupationnel (ancienne terminologie)…
Les foyers d’accueil médicalisé (FAM)
Ils accueillent des personnes adultes handicapées physiques, mentales (déficients intellectuels ou handicapés psychiques) ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle :
- les rend inaptes à toute activité professionnelle en milieu ordinaire ou protégé ;
- rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.
En d’autres termes, le FAM propose à des adultes lourdement handicapés :
- un accompagnement pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ;
- ainsi qu’une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l’acquisition d’une plus grande autonomie.
Ils relèvent de la compétence de l’État et des conseils départementaux pour leur financement, ce qui se traduit ainsi :
- l’assurance maladie pour le forfait soins ;
- les conseils départementaux pour le prix de journée.
Du fait de ce double financement, la personne accueillie n’est pas redevable du forfait journalier hospitalier. Par contre, au titre de l’hébergement, l’aide sociale détermine la contribution à la charge de la personne handicapée en lui laissant toutefois un minimum légal (même principe que pour les foyers de vie ci-dessus).
A savoir
En principe, ces personnes sont moins dépendantes que celles accueillies dans les maisons d’accueil spécialisées mais dans la pratique, les publics accueillis sont sensiblement identiques.
Les maisons d’accueil spécialisées (MAS)
Les MAS accueillent des personnes adultes qui du fait d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou encore d’un polyhandicap, ne sont pas autonomes dans les actes essentiels de l’existence et ont donc besoin d’une surveillance médicale et de soins permanents.
Les MAS doivent assurer de manière constante aux personnes qu’elles accueillent :
- l’hébergement ;
- les soins médicaux et paramédicaux correspondant à la vocation des établissements ;
- les aides à la vie courante et les soins d’entretien nécessités par l’état de faible autonomie des personnes accueillies ;
- des activités de vie sociale, en particulier d’occupation et d’animation, destinées notamment à préserver et à améliorer les acquis et prévenir les régressions de ces personnes.
Le financement est réalisé par l’assurance maladie. Pour autant, un forfait journalier est supporté par les personnes accueillies en MAS.
A savoir
Étant donné les prises en charges requises, les MAS accueillent souvent une population spécifique (ex. : MAS pour polyhandicapés, MAS pour personnes présentant un traumatisme crânien grave ou cérébro-lésés…).
Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
Ces établissements présentent un cas particulier. En effet, ils assurent l’hébergement et l’accompagnement des personnes adultes handicapées qui exercent pendant la journée une activité professionnelle au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (Esat : cf. Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir).
La formule d’hébergement peut varier, pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome aux petits groupes de logement.
