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Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est obligatoire. Elle est facultative pour les autres communes.

La majeure partie de la population française réside cependant dans une intercommunalité dotée de la compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » qui peut induire une gouvernance locale intégrant un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). La coordination entre les niveaux communaux et intercommunaux, compte tenu des responsabilités du maire dans ce domaine, est ainsi fondamentale.

Les conseils donnés ici sont applicables que le dispositif soit communal ou intercommunal.

Piloter un CISPD nécessite :

  • de définir une organisation claire à travers un règlement intérieur ;
  • d’affecter un agent à la coordination opérationnelle du dispositif ;
  • d’élaborer une stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance.
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Définir une organisation claire à travers un règlement intérieur

Le maire dispose d’une compétence de principe et d’un pouvoir de police générale sur son territoire, qu’il exerce en particulier dans le cadre d’un contrat local de sécurité et du CLSPD, que celui-ci soit obligatoire ou non.

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prend l’initiative de créer un CISPD. Cette création peut être rejetée lorsque des communes membres représentant...

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