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Prévenir et gérer les expulsions locatives

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les personnes. Pour éviter ces situations, il est nécessaire de :

  • connaître les étapes clés d’une procédure d'expulsion ;
  • accompagner les ménages pendant la procédure ;
  • protéger les locataires de logements sociaux grâce à des dispositifs spécifiques ;
  • s’appuyer sur un partenariat pour une prévention efficace.
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Connaître le déroulement de la procédure d'expulsion afin de l’anticiper

Face à la hausse constante des procédures judiciaires d’expulsion, des mesures de prévention ont été prises. Prévenir et gérer des expulsions locatives implique de connaître les procédures et de privilégier les solutions à l’amiable.

Lorsqu’une famille est assignée en justice par son propriétaire, il convient de bien connaître le déroulement de cette procédure pour s’assurer que les droits des locataires sont bien respectés et utiliser au...

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Insertion et lutte contre les exclusions

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