Action sociale

Extrait de l’accord de la branche de l’aide à domicile du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés

Outil : dtou1100

L’article 5 de l’accord de branche sur la modulation porte sur le programme indicatif mensuel de la répartition de la durée du travail et le délai de prévenance des salariés : le planning est opposable aux salariés au minimum sept jours avant son commencement d’exécution.

Type : Modèle de document

Taille : 40 KB

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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