Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

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Outil : dtou1083

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec une durée du travail variable (système de modulation ou d’annualisation du temps de travail).

Type : Modèle de document

Taille : 54 KB

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