Services à la population

Aménagement de la réglementation liée à l’encadrement dans les ALSH périscolaires

Outil : dtou5081

Cette note est basée sur le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.Les aménagements du décret, dérogatoires et expérimentaux pour une durée de 3 ans, ne concernent que les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires inscrits dans un projet éducatif de territoire (PEDT).

Type : Modèle de document

Taille : 1 MB

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