Services à la population

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’Éducation

Outil : dtou1442

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux prêtés, les périodes d’utilisation, les effectifs accueillis. Le chapitre concernant les dispositions relatives à la sécurité fait le point sur les obligations de l’organisateur en la matière, au préalable et au cours de l’utilisation des locaux. Enfin sont abordées les conditions dans lesquelles la convention peut être dénoncée.

Type : Modèle de document

Taille : 204 KB

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