Services à la population
Services à la population L’action éducative en pratique Registre de contrôle des prestations d’entretien des locaux scolaires
Type : Modèle
Taille : 2 MB
Se connecter
Faire un essai gratuit
L'action éducative en pratique
Tester gratuitement
Ressource documentaire associée
Les fiches associées
Fiche 14084
L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école [...]
#Entretien des locaux scolaires #Prestataire