Quels sont les avantages de l’externalisation du nettoyage des établissements scolaires ?

L’avantage principal est la délégation de gestion des ressources humaines (paie, absence, maladie, accident du travail, etc.). En cas d’absence ou congés de ses agents, le prestataire est dans l’obligation de respecter le cahier des charges, et de ce fait, de procéder sans délai au remplacement.L’autre avantage est la diminution du chapitre 12 (puisque la charge du coût de personnel est transférée au chapitre 11).

Quel type de marché peut-on lancer ?

En fonction de l’estimatif, il sera élaboré :soit un Marché à Procédure Adaptée (MAPA), entre 40 000 et 214 000 € HT sur la durée du marché ;soit un Marché Européen (plus de 214 000 € HT).Souvent, les établissements scolaires sont compris dans le marché global d’externalisation du nettoyage de l’ensemble des bâtiments communaux.Il est possible également de faire appel à l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics). Placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l’Éducation nationale, l’UGAP permet des achats immédiats sans procédure.

Fichepratique

Sommaire

1. Étudier le besoin
2. Rédiger le marché de nettoyage
3. Suivre le marché

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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 14084

L'essentiel par l'éditeur

L'externalisation des prestations de nettoyage des locaux scolaires permet une gestion optimisée des ressources humaines et une réduction des coûts de personnel. Elle nécessite une étude préliminaire pour identifier les établissements concernés et un cahier des charges précis. Le marché peut être un MAPA ou un Marché Européen selon l'estimation. L'UGAP offre une alternative pour des achats sans procédure. Un suivi rigoureux des prestations est essentiel pour garantir la qualité et le respect des engagements contractuels.

Quels sont les avantages de l'externalisation du nettoyage des établissements scolaires ?
Comment préparer un marché d'externalisation pour le nettoyage des locaux scolaires ?
Quel type de marché choisir pour externaliser le nettoyage des établissements scolaires ?

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes de la commune quant à son patrimoine scolaire.

Le directeur de l’éducation se trouve donc dans ce cadre face à l’une de ses missions les plus importantes qui peut être appréhendée de deux façons différentes :

Soit gérer les équipes d’agents (cf. Organiser l’entretien des locaux scolaires) en charge du ménage dans les écoles. Ceux-ci représentent souvent le contingent le plus nombreux en personnel de la direction et sont indispensables à la bonne marche des établissements.
Soit externaliser les prestations de nettoyage en faisant appel à un prestataire de service via un marché approprié lancé avec un appel d’offres.

Quelles sont les étapes d’une externalisation ? Comment suivre un prestataire de nettoyage ?

Étudier le besoin

Réaliser une enquête préliminaire

Il est nécessaire, dans un premier temps, de recenser les établissements scolaires dont le nettoyage peut être externalisé.

En effet, des agents de la collectivité peuvent être encore en charge de certaines prestations de nettoyage.

Il est important de dissocier les établissements de la façon suivante :

Écoles maternelles :
- externalisation partielle : parties communes (circulation, sanitaires, bureau, etc.), les classes en option dans le cas où les Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) ne prendraient pas en charge le nettoyage de leur classe (cf.Connaître le statut et les missions des Atsem).
Écoles élémentaires :
- externalisation totale : pas d’agent de la collectivité ;
- externalisation partielle : agent(s) de la collectivité enc...

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