Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes de la commune quant à son patrimoine scolaire.

Le directeur de l’éducation se trouve donc dans ce cadre face à l’une de ses missions les plus importantes qui peut être appréhendée de deux façons différentes :

  1. Soit gérer les équipes d’agents (cf. Organiser l’entretien des locaux scolaires) en charge du ménage dans les écoles. Ceux-ci représentent souvent le contingent le plus nombreux en personnel de la direction et sont indispensables à la bonne marche des établissements.
  2. Soit externaliser les prestations de nettoyage en faisant appel à un prestataire de service via un marché approprié lancé avec un appel d’offres.

Quelles sont les étapes d’une externalisation ? Comment suivre un prestataire de nettoyage ?

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Étudier le besoin

Réaliser une enquête préliminaire

Il est nécessaire, dans un premier temps, de recenser les établissements scolaires dont le nettoyage peut être externalisé.

En effet, des agents de la collectivité peuvent être encore en charge de certaines prestations de nettoyage.

Il est important de dissocier les établissements de la façon suivante :

  • Écoles maternelles :
    • externalisation partielle : parties...
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