Services à la population

Convention relative à l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation

Outil : dtou1539

Cette convention de mise à disposition d’un équipement sportif de collège par le département est cosignée par le principal du collège, l’utilisateur, le maire et le représentant du conseil général. Elle prévoit les conditions de cette mise à disposition en termes de responsabilité et de respect des lieux et équipements.

Type : Modèle de document

Taille : 205 KB

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