Services à la population

Désignation d’un représentant pour siéger au conseil d’administration des collèges et lycées

Outil : dtou9812

Les élus qui siègent aux conseils d’administration des EPLE sont désignés par le conseil municipal (en général celui qui suit les élections), et ce, pour la durée du mandat. Cet outil propose un modèle de délibération désignant ce représentant communal au CA des collèges et lycées.

Type : Modèle

Taille : 90 KB

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