Services à la population

Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle

Outil : dtou6546

Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement technologique et professionnel public ou à un établissement d’enseignement technique privé.

Type : Modèle de document

Taille : 199 KB

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