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Rapport d’accident pendant la pause méridienne

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Outil : dtou2462

Ce formulaire, outre les éléments d’état civil et les informations sur les organismes de santé dont relève l’accidenté, narre les circonstances de l’accident et la remise (ou pas) d’un certificat initial par le poste de secours.

Type : Modèle de document

Taille : 200 KB

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