Services à la population

Convention pour la constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal

Outil : dtou8489

La convention décrit les répartitions financières en termes d’accueil d’élèves de chacune des communes, l’affectation géographique des classes et les niveaux.

Type : Document

Taille : 74 KB

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L'action éducative en pratique

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