L’école peut-elle réduire les inégalités sociales ?

En réponse, une analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, à lire ou relire :« L’école peut-elle réduire les inégalités sociales ?Face aux inégalités sociales, l’école ne peut pas tout. Mais elle ne fait pas assez. Et certaines réformes ont même accentué les écarts.Se demander si l’école peut réduire les inégalités a quelque chose d’incongru. C’est l’une des fonctions principales de l’école de la République laïque et gratuite, qui a vocation à instruire tous les enfants sans distinction. En théorie, elle doit donc permettre à chacun d’eux d’accéder à l’ensemble des diplômes possibles et, partant, à toutes les positions sociales. Dans les faits, les inégalités font de la résistance » (Observatoire des inégalités, 13 décembre 2013, www.inegalites.fr/spip.php?article531).

Les nouvelles activités périscolaires doivent-elles être gratuites ou payantes ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a questionné cette gratuité pour les familles, au regard du caractère non obligatoire des nouvelles activités périscolaires et des obligations faites aux communes de la mise en œuvre avec cependant un financement par l’État et la caisse d’allocations familiales en partie.En novembre 2014, la Caf a fait son enquête (cf. Bibliographie). En 2013, la grande majorité des enfants ont participé aux nouvelles activités périscolaires (Nap), surtout lorsqu’elles étaient gratuites. Près de huit communes sur dix (78 %) engagées dans la réforme dès 2013 proposent des Nap gratuites, sans participation financière des familles, les autres ont mis en place une tarification unique ou modulée en fonction de la composition et des revenus des familles.Une enquête de l’Association des maires de France (AMF) de mai 2016 (cf. Bibliographie) expose ce principe de gratuité. Les nouvelles activités périscolaires sont encore majoritairement gratuites. Les deux tiers des communes et les trois quarts des intercommunalités ont décidé la gratuité des Nap au cours de l’année scolaire 2015/2016, ce qui ne traduit pas d’évolution pour les communes depuis l’enquête de 2015 (66 %). Pour la rentrée 2016, autour de 5 % des collectivités envisageaient de rendre payantes les Nap. Malgré le contexte financier dégradé, cette tendance semble traduire une volonté des collectivités de préserver les Nap dans un souci de justice sociale, d’autant que la précédente enquête montrait une plus faible fréquentation de ces activités en cas de tarification.L’enquête AMF évalue le coût net conséquent pour les communes et intercommunalités. Celle-ci questionne justement le maintien de cette gratuité compte tenu des coûts pour les collectivités.Pour la première fois, une estimation du coût annuel moyen net par enfant inscrit aux Nap, prenant cette fois-ci en compte les aides du fonds de soutien, voire de la Caf si un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré est mis en place, est établie par les collectivités ayant répondu à l’enquête. Ce coût annuel s’élève à 161 € net par enfant tant pour les communes que pour les intercommunalités. Ainsi, selon ces résultats, le reste à charge pour les communes est de 70 % du coût annuel moyen brut par enfant et de 66 % pour les intercommunalités, les aides du fonds de soutien, voire de la Caf, couvrant en moyenne environ 30 % du coût annuel par enfant inscrit aux Nap pour les communes et pour les intercommunalités.

Fichepratique

Sommaire

1. Une histoire de 1791 à 2013
2. Les cinq grands principes du système éducatif
3. Focus sur la gratuité

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Outils et modèles (1)

Une éthique de la gratuité d’après Jean-Louis Sagot-Duvauroux (réf : dtou7528)

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Politique de l'éducation

Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de gratuité

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L'essentiel par l'éditeur

Le système éducatif français repose sur cinq principes clés : liberté, gratuité, neutralité, laïcité et obligation scolaire. La gratuité, établie dès 1881, garantit un accès égal à l'éducation, couvrant l'enseignement et les activités obligatoires. Les fournitures scolaires collectives sont gratuites, tandis que les individuelles peuvent être à la charge des familles. Les activités facultatives peuvent nécessiter une contribution financière, mais des aides sont disponibles pour éviter l'exclusion des élèves.

Quels sont les principes fondamentaux du système éducatif français ?
Comment fonctionne le principe de gratuité dans l'éducation en France ?
Quelles sont les obligations financières des familles pour les fournitures scolaires ?

Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IV^e et V^eRépubliques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. »

Deux textes fondamentaux sont à l’origine des valeurs qui le portent : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’enfant.

Cette fiche effectue un focus particulier sur le principe de gratuité dont le débat évolue particulièrement depuis une décennie, lié en particulier aux restrictions budgétaires des collectivités territoriales et pouvant mettre à mal le système de gratuité et d’accès pour tous de l’école publique, creusant ainsi les inégalités territoriales selon les politiques publiques choisies.

Une histoire de 1791 à 2013

Nous pouvons distinguer trois périodes :

De 1791 à 1886 : un siècle de mise en œuvre de l’école publique et de son accessibilité pour tous les enfants

Constitution du 3 septembre 1791.
Loi générale du 1^er mai 1802 sur l’instruction publique.
Décret du 17 mars 1808 portant organisation de l’université.
Statut adopté le 18 octobre 1808 concernant la division de l’université en académies et les villes qui en seront les chefs-lieux.
Loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot ».
Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement, dite « loi Falloux ».
Loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire.
Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur.
Loi du 21 décembre 1880 sur l’enseignement secondaire des jeunes filles.
Loi du 16 juin 1881 établis...

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