Services à la population

Droit à l’image – Images d’élève – Modèle d’autorisation

Outil : dtou4983

Ce document proposé par l’Éducation nationale à destination des parents a pour vocation d’autoriser l’utilisation de l’image de leur enfant à des fins ni commerciales ni publicitaires.

Type : Modèle de document

Taille : 217 KB

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