Délibération pour la mise en place du dispositif petits déjeuners à l’école
A+
|
A-
Outil : dtou8466
Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération permet d’autoriser le maire à signer une convention de mise en œuvre du dispositif.
Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération permet d’autoriser le maire à signer une convention de mise en œuvre du dispositif.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
L'action éducative en pratique
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.