Services à la population

Délibération pour la mise en place du dispositif petits déjeuners à l’école

Outil : dtou8466

Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération permet d’autoriser le maire à signer une convention de mise en œuvre du dispositif.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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