Services à la population

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Outil : dtou3991

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé. Il comporte aussi des exemples concrets et des clauses types à adapter.

Type : Modèle de document

Taille : 526 KB

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