Fichepratique

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé (marché de partenariat)

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Référence : 5052

L'essentiel par l'éditeur

Le partenariat public-privé (PPP) est un outil stratégique pour les collectivités françaises, permettant de financer et gérer des infrastructures via des fonds privés. Il offre des avantages économiques et politiques, comme la réduction des délais de construction et l'accès à un savoir-faire privé. Cependant, il présente des risques budgétaires et juridiques, nécessitant une préparation rigoureuse. Les réformes récentes visent à sécuriser ces montages. Le rôle du responsable de l'éducation est crucial pour garantir le succès des projets scolaires en PPP.

  • Quels sont les avantages et inconvénients des partenariats public-privé pour les collectivités locales ?
  • Comment le partenariat public-privé impacte-t-il le budget des collectivités ?
  • Quel est le rôle du responsable de l'éducation dans un projet de partenariat public-privé ?

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il est important pour celui-ci de bien comprendre les mécanismes de ce dispositif, et d’identifier les points de vigilance, concernant tant le bâti et sa maintenance, que son fonctionnement dans les années à venir.

1.

Qu’est-ce que le partenariat public-privé (PPP) ?

Le partenariat public-privé est une forme de marché public qui confie à une entreprise privée non seulement la construction d’un équipement, mais aussi son fonctionnement pendant un nombre d’années important.

Pour Pierre Bauby dans Service public, services publics : « La gestion déléguée du service public est une invention française qui se répand aujourd’hui dans de nombreux pays et domaines et qui a été présentée par la Banque mondiale comme la “tradition française” de service public. Elle comporte essentiellement trois avantages : elle permet, dans des situations budgétaires difficiles, de recourir à l’investissement privé ; elle offre la possibilité d’intégrer la conception, la réalisation et la maintenance d’une infrastructure ou d’un service ; e...

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