Services à la population

Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d’un accueil sans hébergement

Outil : dtou1470

L’organisation d’un séjour sans hébergement doit être déclarée auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale [DDCS]) deux mois avant le début du séjour. Pour ce faire, un imprimé CERFA est à utiliser.

Type : Modèle de document

Taille : 53 KB

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