Qu’est-ce que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) ?

L’INPES est un établissement public administratif qui dépend du ministère de la Santé, issu de l’ancien Comité français d’éducation pour la santé. Il met en place des actions de prévention et mène de nombreuses campagnes de sensibilisation. Son site Internet est une source utile pour relayer des actions auprès de nos usagers et convives.

Existe-t-il des financements sur appels à projets ?

Oui. La DGAL lance des appels à projet, permettant le financement d’actions, comme les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).Il faut également noter l’action « Un fruit pour la récré » fusionnée en 2016, avec l’autre programme historique européen, « Lait à l’école », en un programme européen unique et harmonisé qui porte désormais le nom de « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école ». La décision FranceAgriMer INTV-2021-21 du 10 mars 2021 fixe le cadre national et l’ensemble des exigences réglementaires à respecter.

Quels sont les axes du PNA ?

Favoriser l’accès à tous à une bonne alimentation, développer une offre alimentaire de qualité, favoriser la connaissance et l’information sur l’alimentation, promouvoir notre patrimoine alimentaire et culinaire.

Fichepratique

Sommaire

1. Quels objectifs assigner à la restauration scolaire ?
2. Le choix entre gestion directe et service externalisé
3. La restauration scolaire et ses acteurs ou partenaires

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Questionnaire « Je mange à la restauration scolaire » (réf : dtou1791)

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Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0714

L'essentiel par l'éditeur

La restauration scolaire est un enjeu de santé publique crucial, nécessitant une gestion rigoureuse et adaptée aux besoins nutritionnels variés des convives. Les collectivités doivent choisir entre gestion directe et délégation de service public, en tenant compte des objectifs de qualité, de coût et de durabilité. La méthode HACCP assure la sécurité alimentaire, tandis que la loi Egalim impose un menu végétarien hebdomadaire. L'intégration de produits bio et la lutte contre le gaspillage alimentaire sont prioritaires pour un développement durable.

Quels sont les objectifs principaux de la restauration scolaire en France ?
Comment la méthode HACCP est-elle appliquée dans la restauration scolaire ?
Quelles sont les obligations légales concernant les menus végétariens dans les cantines scolaires ?

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service offert par la grande majorité des communes pour élargir l’offre de service aux familles, au même titre que les services périscolaires.

Plus qu’à nourrir, les collectivités s’attachent à éduquer et à participer à l’enjeu national de santé publique : bien manger n’est-il pas la meilleure des préventions ? Il ne faut pas oublier que, pour certains publics fragiles, les déjeuners pris en restauration scolaire peuvent être les seuls repas équilibrés de la semaine. Avec la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, une véritable politique publique de l’alimentation est mise en œuvre, qui se traduit par la mise en place tous les cinq ans d’un Programme national pour l’alimentation (PNA), construit en liaison avec le Programme national nutrition santé (PNNS). Nous sommes aujourd’hui dans le plan 2019-2023 (PNA4).

Issue des états généraux de l’alimentation, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017, la loi Egalim est venue renforcer la politique publique de l’alimentation.

Au plan administratif, mettre en place un service de restauration consiste à mettre en place un service public.

Le volume de repas par jour à produire, le contexte local, l’existence ou non d’un service existant conditionnent le choix du type de service à mettre en place : délégation de service public, régie et implantation de production culinaire. Dans un contexte réglementaire contraint (car la restauration constitue un enjeu de santé publique et répond à des exigences de sécurité alimentaire), il conviendra de définir le service en fonction des objectifs fixés.

Quels objectifs assigner à la restauration scolaire ?

Certains objectifs pourront être différents selon les modalités de gestion choisies et validées par l’organe délibérant, soit selon une des formes suivantes :

une convention avec un prestataire de service, voire la mise en place d’une délégation de service public (DSP) ;
l’organisation d’un service en régie (Passer d’une DSP en régie municipale) ;
l’ouverture d’une cuisine sur place ou l’implantation d’une unité de production culinaire.

La gestion directe de la restauration scolaire s’apparente à l’organisation d’un service de la collectivité, avec la mise en œuvre d’une équipe de professionnels dont le rattachement administratif dans l’organigramme de la collectivité doit être soigneusement choisi.

Cependant, quel que soit le mode choisi, les objectifs à définir sont essentiels : dan...

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