Ce document, rédigé par le SNUIPP de Haute-Garonne, a pour but d’aider les enseignants participant aux CDEN. Outre le rappel des lois, il donne des chiffres (datant probablement de 2006) sur la situation de l’accessibilité des écoles au début de l’obligation. Il précise l’évaluation (selon les chiffres de l’Éducation nationale, qu’il estime minorés) du nombre d’écoles classées d’après leur catégorie, de la 1re à la 5e.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Les fiches et outils les plus consultés
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
#Projet éducatif #Rapport
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Action sociale
Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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La schizophrénie chez le sujet âgé
#Personne âgée #Maladie
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Construire un livret d’accueil d’assistant maternel
#Accueil #Assistant maternel
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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La liquidation
#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Services à la population
Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Police, risques et sécurité
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
#Mariage #Mineur
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Éducation
Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
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Vie scolaire
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
#Projet éducatif #Rapport
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#Directeur d'établissement scolaire
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S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
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Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Environnement
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
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Culture
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Communication
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Décès d’un ancien maire de la commune
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Retraites : les TUC, ex-emplois aidés, demandent la "carrière longue"
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Michel Barnier nommé à Matignon pour former "un gouvernement de rassemblement"
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Déchets : tarification incitative et apports volontaires, sujet brûlant en zone rurale
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Crime et bien-vivre : la réputation de Grenoble divise
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Tensions budgétaires et incertitudes politiques : rentrée morose pour les cliniques privées
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Rapport social unique (RSU) : la collecte de données est lancée dans la FPH
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À Dunkerque, l'électricité étend sa toile pour verdir l'industrie
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"
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Un atlas radiographie les bibliothèques territoriales
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JO 2024 : une application gratuite pour découvrir certains musées parisiens
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Égalité femmes-hommes : un vecteur de QVCT, au bénéfice de toutes et tous
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