Services à la population

Annexe 8 de la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Outil : dtou1154

Les normes établies par l’annexe 8 de la circulaire prennent en compte les différents types de handicap (moteur, visuel, auditif et cognitif) et impliquent des modifications.

Type : Modèle de document

Taille : 3 MB

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