Services à la population

Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

Outil : dtou5365

La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du Code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement.

Type : Modèle de document

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