Comment impulser un dispositif en faveur des collégiens exclus ?

L’initiative peut avoir plusieurs impulsions : du collège, de l’État, du service prévention, etc. En cas d’absence de propositions, c’est à l’élu, qui siège au sein du conseil d’administration du collège de proposer des modalités d’action (à partir d’un dossier préparé par le service éducation).

Comment communiquer sur ce projet ?

C’est à la fois important et délicat de communiquer sur ce genre de dispositif. Important vis-à-vis des autres familles, afin de lutter contre la culpabilisation et le repli sur soi en cas de difficultés, il faudra donc valoriser l’action des partenaires et celle de la commune. Délicat, car il faut choisir les bons moments, solennels par exemple, lors de la signature d’une convention.

Où en est l’Éducation nationale en matière de sanctions ?

Sur le respect du droit et les mesures éducatives, il faut savoir que 18 % des plaintes envoyées au Médiateur de l’Éducation nationale concernent les sanctions. Deux tiers des conseils de discipline aboutissent à l’exclusion de l’élève.Une circulaire très complète du 27 mai 2014 fait le point sur les objectifs et procédures à mettre en œuvre en matière d’application de la règle, de mesures de prévention et de sanctions. Elle rappelle le caractère individuel (et non collectif) de la sanction, elle préconise les mesures de responsabilisation et le sursis, le caractère éducatif des sanctions, les règles de droit en vigueur, le suivi et les recours possibles. Elle fixe l’obligation de continuité des apprentissages, proscrit la note « zéro » comme mesure disciplinaire et met en place un pilotage académique pour éviter les disparités de décisions entre établissements.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les poursuites disciplinaires prononcées à l’encontre des collégiens
2. S’impliquer aux côtés des collèges
3. Répondre aux appels des conseils généraux

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S’investir dans l’accueil des collégiens exclus

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Mis à jour par Claire Britten | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 7436

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures disciplinaires pour collégiens incluent la responsabilisation et l'exclusion temporaire, visant à éviter l'isolement des élèves. Les collectivités locales jouent un rôle clé en proposant des activités éducatives et en collaborant avec les établissements scolaires. Ces dispositifs, comme le programme « Alternative suspension », favorisent la réintégration des élèves et réduisent l'échec scolaire. Les partenariats locaux sont essentiels pour soutenir les jeunes et leurs familles.

Quels sont les dispositifs alternatifs à l'exclusion pour les collégiens ?
Comment les collectivités locales peuvent-elles soutenir les collégiens exclus ?
Quels sont les bénéfices des mesures de responsabilisation pour les élèves ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 reprécise le rôle des collectivités territoriales en qualité de partenaires de l’école ; elle élargit ce rôle bien au-delà des compétences obligatoires.

Sans attendre cette loi, des communes se sont impliquées dans l’accueil des collégiens exclus, en mettant à disposition des locaux ou des services, ou en s’impliquant de façon plus volontariste dans des dispositifs innovants.

Connaître les poursuites disciplinaires prononcées à l’encontre des collégiens

Les articles R. 511-12 à R. 511-16 du Code de l’éducation précisent l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées soit par le conseil de discipline, soit par le chef d’établissement à l’encontre des élèves.

Dans cette échelle des sanctions, deux aspects concernent les collectivités :

1/ Troisième degré de mesure, après l’avertissement et le blâme, la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Mode d’emploi

Cette mesure, alternative à l’exclusion, ne peut excéder vingt heures, elle consiste à confier à l’élève, en dehors du temps scolaire, une tâche qui « doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeu...

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