Conformément à l’article L423-9 du CASF (applicable aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit public par renvoi de l’article L422-1 du CASF) :
« Après l'expiration de la période ...
Face au souhait des personnes âgées de bien vieillir chez elles, le Gouvernement a impulsé un virage domiciliaire dans les politiques de soutien à l'autonomie, en renforçant les structures de maintien à domicile et la ...
La Dares a publié un focus sur le dispositif « 1 jeune, 1 solution » lancé à l'été 2020 en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, qui s’appuie en grande partie sur des dispositifs déjà existants, vise ...
Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément.
Cet arrêté a pour objet d'actualiser le ...
La CNAF a publié les résultats de son baromètre de l'accueil du jeune enfant 2021 qui montre que la crise sanitaire de la Covid-19 a peu modifié les souhaits, les recours et l’organisation parentale en matière de ...
Mesure essentielle de la Stratégie Pauvreté pour permettre l’accès à la cantine de tous les enfants, la "Cantine à 1€" évolue à compter du 1er août 2022 : le tarif social d’1€ maximum est désormais ...
L'article L. 131-6 du code de l'éducation précise que « chaque année […], le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire », et l'article L. 131-5 ...
Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance qui a déjà accompagné plus de 1 700 communes, au bénéfice de plus de 550 000 élèves dans toute la France, a ...
Le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse a publié un document présentant les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole.
Afin de mettre en œuvre des ...
L'objectif de cette plateforme est de faciliter et structurer le déploiement de l’offre de logements adaptés et choisis par les personnes fragilisées.
Destinée aux porteurs de projets publics et privés, en ...
Le comité filière "Petite Enfance" a produit un rapport et des propositions à propos de cette filière, qui fait écho à l'étude de la CNAF
qui expose le manque drastique de personnel pour les sites d'accueil de la ...
Cette publication, réalisée par l’Avise dans le cadre du Social Value France, propose des clés de compréhension et d’action pour développer les pratiques d’évaluation de l’impact social des acteurs ayant des activités ...
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont ...
L’Association des maires ruraux de France et l’association UniesVers’Elles se mobilisent en proposant une formation inédite à destination des élus dans leurs communes pour les aider à lutter localement contre les violences ...
Ce dispositif a pour objectif de gommer les difficultés de la personne accompagnée, afin de lui permettre de trouver un cadre serein et d’ouvrir le terrain aux opportunités, mais également de gagner en autonomie.
Dans le ...
Dans le cadre de l'instruction interministérielle canicule, la prévention des effets sanitaires des canicules repose principalement sur les acteurs locaux, notamment les communes. Santé publique France a donc souhaité ...
L'O l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté ce 29 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements pour l'année 2021 présentée comme "une année ...
Le renforcement de la coopération entre la Cnaf et la Msa permet aux familles de bénéficier de barèmes et de modalités d’accueil identiques quel que soit leur régime d’affiliation, général ou agricole.
Cette ...
L'Odas publie son enquête annuelle sur les finances départementales avec pour titre « 2021, une année atypique » dans le sens où « jamais les dépenses sociales des départements n’avaient si peu augmenté d’une année à ...
Le CNER publie une étude intitulée "Attraction des professionnels de santé : comment lutter efficacement contre les déserts médicaux ?
en partenariat avec la Caisse des Dépôts.
Objectif : fournir aux ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
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