Selon cet arrêté, les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être mis à disposition, dans le cadre d'opérations de dépistage collectif à large échelle au sein de ...
L’Observatoire national de l’ESS vient de publier le bilan de l’emploi dans l’ESS à la fin de l’année 2020 : les entreprises perdent -0,9% de leurs emplois par rapport à décembre 2019, soit 18 783 postes disparus en un ...
La signature de cette première convention entre l’Etat, l’ union nationale des missions locales (UNML) et le CNAM, permet dès à présent, à tout jeune accompagné par les missions locales, d’être orienté vers le CNAM, et ...
L’objectif principal de cette recommandation est de fournir aux professionnels une démarche méthodologique et pratique qui permette de sécuriser le retour en famille.
Ce guide s'adresse :
aux professionnels ...
L’objectif principal de cette recommandation est de fournir aux professionnels une démarche méthodologique et pratique qui permette de sécuriser le retour en famille.
Ce guide s'adresse :
aux professionnels ...
Créé en 2012, le Programme Malin vise à favoriser l’accès des enfants en bas âge issus de familles en situation de fragilité socio-économique à une alimentation équilibrée et de qualité. Son objectif est de faire ...
Créé en 2012, le Programme Malin vise à favoriser l’accès des enfants en bas âge issus de familles en situation de fragilité socio-économique à une alimentation équilibrée et de qualité. Son objectif est de faire ...
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023.
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone ...
Décret n° 2021-919 du 09/07/2021 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Un décret du 09/07/2021, publié ...
le décret fixe les conditions d'application des obligations codifiées aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation issus respectivement ...
Au programme : Tournois de football inter-quartiers, projections de films en plein air, ateliers de secourisme et de prévention routière, initiation au vélo, découverte des métiers du tourisme, micro-festivals, ateliers ...
Date de dépôt des dossiers : du 30 juin au 15 septembre 2021
Contact : maisonsportsanté@sports.gouv.fr
Constitués d’une diversité d’acteurs, ces espaces permettent de pratiquer une activité physique et sportive ...
Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement, ont présenté le 25 mai le déploiement ...
Le cahier des charges de l’appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap)» relatif à l’action « Programmes prioritaires de recherche» du programme d’investissements d’avenir est approuvé
Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi ...
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire ...
La collaboration entre les deux organismes, vise à renforcer la visibilité et l’efficacité des interventions respectives du Médiateur des entreprises et d’ESS France au service des acteurs de l’économie sociale et ...
D'ici à 2030, les effectifs des 75-84 ans, vieux mais non dépendants, grimperont de 2 millions. Le rapport remis mercredi au gouvernement préconise d'adapter la ville et les logements à cette nouvelle donne. En phase avec le ...
Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de ...
Ce document, publié par le ministère des Solidarités et de la santé, le synthétise les règles sanitaires relatives à l’organisation matérielle des dépistages salivaires dans les modes d’accueil collectif du jeune ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
